J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 3 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520759A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2005 :
M. Hau-Palé (Michel, Joseph, Léon) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauléon-Licharre (Pyrénées-Atlantiques).
Le retrait de M. Merlin (Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Richer et Pierre Merlin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Richer et Michel Hau-Palé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».